Informations légales

Mentions légales & politique de confidentialité

Cette page identifie l’éditeur de goujon-systems.com et expose le traitement des données personnelles. Le site est édité par Clément Goujon, exerçant sous le nom commercial Goujon Systems, entreprise individuelle française (micro-entreprise) immatriculée sous le SIRET 798 831 541 00023, au 76 ter rue de la Polle, Apt 14, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France.

Goujon Systems attache de l’importance à votre vie privée et souhaite être transparent sur l’usage de vos données. Pour en savoir plus sur la protection des données, consultez la CNIL sur cnil.fr.

Article 1 : Mentions légales

Le site : Goujon Systems, conseil en ingénierie système & MBSE.

ÉditeurClément Goujon, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Directeur de publicationClément Goujon
Adresse76 ter rue de la Polle, Apt 14, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France
SIRET798 831 541 00023
HébergeurHostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre · hostinger.com

Article 2 : Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Vous vous engagez à en faire un usage licite et de bonne foi, à ne pas perturber son fonctionnement ni tenter d’y accéder sans autorisation, et à ne pas l’utiliser à des fins de prospection non sollicitée ou à toute fin illicite.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logo, graphismes, mises en page et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. « Goujon Systems » est une marque déposée auprès de l’INPI par Clément Goujon. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

Article 4 : Gestion et disponibilité du site

L’éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, supprimer des contenus ou procéder à des mises à jour, sans garantie de disponibilité permanente.

Article 5 : Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site. Le matériel et la connexion que vous utilisez relèvent de votre seule responsabilité. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles par hyperlien.

Article 6 : Liens hypertextes

Les liens vers le site sont autorisés, sous réserve de suppression à la demande de l’éditeur. Les sites tiers accessibles depuis le site ne sont pas édités par l’éditeur, qui n’en assume aucune responsabilité.

Article 7 : Collecte et protection de vos données

Les données collectées se limitent à vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (si vous le communiquez) et le contenu de votre message. Elles sont recueillies via le module de prise de rendez-vous (Calendly) ou par e-mail, à seule fin de répondre à votre demande et de gérer la relation qui en découle. La base légale est votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande. Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Article 8 : Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@goujon-systems.com ; une réponse vous sera apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), de préférence après nous avoir contactés.

Article 9 : Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation de travail, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

Article 10 : Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne peuvent être traitées que par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, messagerie, Calendly) ou communiquées lorsque la loi l’exige. Calendly, Inc. est établie aux États-Unis : si vous utilisez le module de réservation, vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework et de clauses contractuelles types (voir la politique de confidentialité de Calendly).

Article 11 : Cookies

Ce site est un site vitrine simple et n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de profilage. Les polices web sont auto-hébergées sur ce domaine : aucune requête vers un tiers n’est effectuée par défaut. Le module de réservation est servi par Calendly et ne se charge qu’après un clic explicite de votre part ; ce n’est qu’alors que Calendly peut recevoir votre adresse IP. Le site ne stocke aucune préférence : votre langue est simplement la version du site que vous consultez (/en/ ou /fr/).

Article 12 : Communications

Goujon Systems n’affiche aucune publicité et n’envoie aucune sollicitation commerciale non désirée. Vos coordonnées servent uniquement à vous répondre et à organiser notre collaboration.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour: